DISSIBLOG

La Banque Centrale Européenne publie sur son site un avis juridique (1) consacré à la question de l'expulsion ou du retrait d'un pays membre de l'Union européenne et de la zone euro. Parcouru (et traduit, toutes les publications de la BCE étant en anglais ..) par Edgar dans la lettre volée et qu'on peut résumer comme suit:

L'Union européenne est un état, de facto, dont les régions que sont l'Allemagne, l'Italie, la France et autres survivances folkloriques ont perdu assez vite le droit de se retirer. L'Union voit sans cesse s'accroître ses pouvoirs souverains, à mesure que les états en sont dépouillés. Toutefois pour la BCE, la sortie d'un membre de l'eurozone (2) est une possibilité non nulle, prévue par le traité de Lisbonne, mais selon un cheminement des plus complexes:

• Un état qui sortirait de la zone euro actuellement devrait également quitter l'Union européenne. Mais pourrait continuer à utiliser l'euro.
• À l'inverse si les états disposent indéniablement d'un droit unilatéral de sortie de l'Union, ils n'ont pas juridiquement celui de sortir de l'euro (comprenne qui pourra)
• Une province d'un état-membre qui déclarerait son indépendance n'aurait pas de droit automatique à une place dans l'Union européenne. (ils ont même prévu le dépeçage des états nation)
• l'Union pourrait, juridiquement, pousser un état vers la sortie, tout en concédant à celui-ci la possibilité d'utiliser l'euro comme monnaie domestique (euroisation concédée)

Conclusions de la lettre volée à propos de cet "avis juridique"

• On peut le lire comme un avertissement à la Grèce : la BCE et l'Union européenne se préparent à votre départ.
• Il est de moins en moins irréaliste d'évoquer, de demander et de préparer la sortie de la France de l'Union européenne. Puisque déjà, officiellement, la Banque Centrale Européenne s'y prépare.

----------

(1) Withdrawal and expulsion from the EU and EMU: some reflections, by Phoebus Athanassiou, December 2009.

(2) il y a du reste un précédent: à l'occasion d'un référendum consultatif du 23 février 1982 le Groenland est sorti explicitement de l'UE pour rejoindre la liste des territoires d'outre-mer associés à la communauté Européenne (devenue Union Européenne). Et ce par adaptation des traités existants et non l'inverse ...

Accueil | Actualités | France | Europe | International | Sommaire